Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://koraaccessoires.com/, exploité par :

TEDIKA POLO
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Kora Accessoires
Adresse : 1 rue René Delisle, 76150 Maromme, France
N° SIREN : 537 431 207
N° RCS : 537 431 207 R.C.S. Rouen
N° TVA intracommunautaire : FR82 537431207
Email : contact@koraaccessoires.com (à ajuster si besoin)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TEDIKA POLO (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique effectuant un achat via le site https://koraaccessoires.com/ (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires de mode, bijoux fantaisie, articles de décoration, cadeaux et produits assimilés.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleurs, textures, dimensions, finitions) peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux ou fabriqués en petites séries, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, de fraude ou de suspicion d’utilisation abusive du site.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe ou tout autre moyen indiqué).

Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du Client (adresse incorrecte ou incomplète).

Article 7 – Droit de rétractation (France et Union Européenne)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

  • neufs,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine,

  • en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions au droit de rétractation :

  • produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

  • produits utilisés ou endommagés,

  • produits soldés ou en promotion (si mentionné sur la fiche produit).

Article 8 – Retours et remboursements (hors UE)

Pour les commandes livrées hors Union Européenne, les retours sont acceptés à titre commercial sous 14 jours après réception.

Les frais de retour, droits de douane et taxes éventuelles restent à la charge exclusive du Client.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour plus d’informations.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://koraaccessoires.com/ (textes, images, visuels, logos, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.